Conditions d'utilisation

1. Présentation de la plateforme

ImmoExpert est une plateforme de Business Intelligence et d'Intelligence Artificielle dédiée au secteur immobilier marocain, éditée par Canalytics Consulting & Engineering (ci-après « l'Éditeur »).

La plateforme est accessible à l'adresse immoexpert.canalytics-group.com. Elle propose des services de scoring de leads par IA, de suivi de chantier en temps réel et de simulation ROI d'investissement.

2. Cadre juridique applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, notamment :

• La Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et ses décrets d'application.
• La Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
• La Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Le Code de commerce marocain (Loi n° 15-95).

Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

3. Accès et inscription

L'accès à ImmoExpert est réservé aux professionnels de l'immobilier (promoteurs, agences, directions commerciales) ayant souscrit à une offre commerciale ou disposant d'un accès de démonstration.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous sa responsabilité lui est imputable. En cas de compromission, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@canalytics-group.com.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle légale et dans le respect des présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres organisations.
• L'extraction automatisée de données (scraping) sans accord écrit de l'Éditeur.
• La revente ou redistribution des données ou des résultats produits par la plateforme.
• L'utilisation à des fins contraires à la législation marocaine en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (algorithmes, interfaces, marques, logos, données structurées) est la propriété exclusive de Canalytics Consulting & Engineering et est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité et garanties

Les estimations, scores et simulations produits par la plateforme sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur des données de marché et des modèles heuristiques et ne constituent pas des conseils d'investissement au sens de la réglementation financière marocaine.

L'Éditeur s'engage à maintenir un niveau de disponibilité de la plateforme de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées 48 h à l'avance. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la valeur des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement en cours.

7. Modifications des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l'Éditeur à :
Canalytics Consulting & Engineering
E-mail : contact@canalytics-group.com
Site : canalytics-group.com