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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Conforme Loi n° 09-08 · Déclarée auprès de la CNDP

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme ImmoExpert est :

Canalytics Consulting & Engineering

E-mail : contact@canalytics-group.com

Site web : canalytics-group.com

Délégué à la Protection des Données (DPD) : contact@canalytics-group.com

2. Base légale et cadre réglementaire

Le traitement des données est fondé sur la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, et sur ses décrets d'application (Décret n° 2-09-165).

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Vous pouvez contacter la CNDP à l'adresse contact@cndp.ma pour tout recours relatif au traitement de vos données.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Fonction dans l'organisation

Données d'usage de la plateforme

  • Journaux de connexion (date, heure, adresse IP)
  • Actions réalisées sur la plateforme (audit log)
  • Préférences d'interface

Données métier (traitées pour le compte de l'organisation cliente)

  • Données de leads immobiliers (nom, contact, budget estimatif)
  • Données de projets et chantiers
  • Données financières (budgets, coûts prévisionnels)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 1er de la Loi 09-08 (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

  • Fourniture et personnalisation du service ImmoExpert.
  • Authentification sécurisée et contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC).
  • Journalisation d'audit à des fins de traçabilité et de conformité.
  • Amélioration des modèles heuristiques d'IA sur la base de données agrégées et anonymisées.
  • Envoi de communications relatives au service (mises à jour, alertes de sécurité).

5. Durée de conservation

CatégorieDurée
Données de compte utilisateurDurée du contrat + 3 ans
Journaux de connexion et d'audit12 mois glissants
Données métier de leadsDurée du contrat + 5 ans (obligations légales comptables)
Données de chantier et budgetDurée du contrat + 10 ans (délai décennal)
Tokens de rafraîchissement d'authentification7 jours (rotation automatique)

6. Sécurité des données

Conformément à l'article 23 de la Loi 09-08, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos.
  • Authentification JWT avec refresh token httpOnly et rotation obligatoire.
  • Isolation multi-tenant au niveau base de données (schémas PostgreSQL dédiés par organisation).
  • Accès limité au principe du moindre privilège (RBAC à 4 niveaux).
  • Journalisation d'audit immuable sur toutes les actions sensibles.

7. Vos droits (Loi 09-08, Art. 7 à 14)

Conformément à la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'accès (Art. 7)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (Art. 8)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit d'opposition (Art. 12)

Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Droit à l'effacement (Art. 9)

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@canalytics-group.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Transferts de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Union européenne) par des sous-traitants disposant de garanties adéquates au sens de la Loi 09-08 (clauses contractuelles types, certifications ISO 27001). Aucun transfert vers des pays tiers sans niveau de protection adéquat n'est effectué.

9. Cookies et traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférence de langue et de thème). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers à des fins de profilage n'est utilisé.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
DPD ImmoExpert : contact@canalytics-group.com

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP :
Angle avenue Annakhil et avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, Rabat — contact@cndp.ma